Rapport M-951A (168)

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Publication : 19.06.2012

Rapport M-951A (168e)

Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des sports - M-951A - 168ème (2010-2011)
Jonction

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 mai 2013 17 h 00	Motion refusée.
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.