Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-953A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont (PR-953),  la proposition du Conseil administratif du 6 mars 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier «Rosemont», situé à l'avenue Rosemont au sud du chemin Franck-Thomas, feuilles cadastrales 24 et 26, section Genève Eaux-Vives (PR-1017).

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