Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-954A - 169ème (2011-2012)
Grottes - Saint-Gervais

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 150 000 francs destiné à l'établissement d'un projet de modification des limites de zones et d'un projet de plan localisé de quartier, d'initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.

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