Rapport M-955A (168e)
Commission des finances -
M-955A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».
Télécharger le rapport M 955 A 168 Rapport 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2013 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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