Rapport M-956A (168)

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Publication : 13.06.2012

Rapport M-956A (168e)

Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission des finances - M-956A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

Télécharger le rapport M 956 A 168 Rapport 1 (PDF - 41 Ko )

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 mai 2013 17 h 00	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.