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Rapport P-96 (156)
Publication : 25.04.2007
Réponse P-96 (156e)
Soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - P-96 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 4 novembre 2003, sur la pétition intitulée: «Soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet».
Télécharger la réponse P 96 156 Reponse 1 (PDF - 8.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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