Conseil municipal

Commission des finances -  PRD-96A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

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Télécharger l'annexe PRD-96 A annexe 1 Commission des finances Recapitalisation 2016.pdf (PDF - 1.4 Mo )

Télécharger l'annexe PRD-96 A annexe 2 Tableau récap 07-15.pdf (PDF - 325 Ko )

Télécharger l'annexe PRD-96 A annexe 3 convention financement signée.pdf (PDF - 261 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières