Rapport M-960A (168)

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Publication : 9.10.2012

Rapport M-960A (168e)

Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse

Commission des finances - M-960A - 168ème (2010-2011)

Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».

Voir le détail de l'objet M-960 (168ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 octobre 2012 17 h 00

Retirée par ses auteurs.

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