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Rapport PR-962A (169)
Publication : 5.06.2012
Rapport PR-962A (169e)
Création de 10 postes d'agents et d'agentes de Police municipale
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
PR-962A - 169ème (2011-2012)
Rapport oral de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 en vue de la création de 10 postes d'agents et d'agentes de Police municipale (APM) pour l'école de formation du 1er novembre 2012.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2012 21 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. |
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