Rapport PR-963A/B/C (169e)
Commission des finances -
PR-963A/B/C - 169ème (2011-2012)
Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
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