Commission de contrôle de gestion - Commission des finances - Commission des pétitions -
R-97A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de contrôle de gestion et de la commission des finances chargées d'examiner la résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino, renvoyée en commissions le 13 septembre 2006, intitulée: «Etat des lieux au Grand Théâtre».
Séance du 16 novembre 2009 17 h 00 | Résolution refusée. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |