Rapport M-970A (168)

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Publication : 8.09.2015

Rapport M-970A (168e)

Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - M-970A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

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Voir le détail de l'objet M-970 (168ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.