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Rapport M-976 (169)
Publication : 2.05.2016
Réponse M-976 (169e)
Remise en état des équipements sportifs dans les écoles
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - M-976 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud intitulée : «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».
Télécharger la réponse M-976.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2016 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 8 juin 2016 20 h 30 | Reportée. |
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