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Rapport PR-977A (170)
Publication : 3.12.2012

Rapport PR-977A (170e)

Acquisition d'une parcelle avenue Soret 23, propriété de Mme Christiane Cosette Taverney


Commission des finances -  PR-977A - 170ème (2012-2013)
Saint-Jean - Charmilles

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 962 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2319, feuille 33 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1188 m2, sise avenue Soret 23, propriété de Mme Christiane Cosette Taverney.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Délibération acceptée.
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