Début du contenu principal
Rapport PA-98A (166)
Publication : 21.01.2010
Rapport PA-98A (166e)
Nouvelles dispositions transitoires au règlement de location des logements sociaux de la Ville
Commission du logement - Commission des travaux et des constructions -
PA-98A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».
Télécharger le rapport PA 98 A 166 Rapport 1 (PDF - 583 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 | Projet d'arrêté refusé en troisième débat. |
| Séance du 19 mai 2010 17 h 00 | Reporté. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport PA-98A (166)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page