Commission du logement - Commission des travaux et des constructions -
PA-98A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».
Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 | Projet d'arrêté refusé en troisième débat. |
Séance du 19 mai 2010 17 h 00 | Reporté. |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. |