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Rapport M-982A (169)
Publication : 17.11.2011
Rapport M-982A (169e)
Renvoi en commissions sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal
Commission sociale et de la jeunesse - Commission des travaux et des constructions -
M-982A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la Bureau du Conseil municipal chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2011 de Mmes Alexandra Rys, Salika Wenger, MM. Carlos Medeiros, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli et Julien Carts, renvoyée au Bureau du Conseilmunicipal le 1er novembre 2011, intitulée: Renvoi en commission sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 | Classée. |
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