Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 3.02.2017

Rapport M-983A (169e)

Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville


Commission des travaux et des constructions -  M-983A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :