Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-989A - 170ème (2012-2013)
Eaux-Vives

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal (PR-989),  la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29899, situé entre la route de Frontenex N° 60 A et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal (PR-990).

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