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Rapport PA-99A (167)
Publication : 27.05.2011
Rapport PA-99A (167e)
Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques
Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission du logement -
PA-99A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».
Télécharger le rapport PA 99 A 167 Rapport 1 (PDF - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
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