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Rapport M-9900 (169)
Publication : 23.04.2013
Rapport M-9900 (169e)
Politique d'engagement du personnel Ville de Genève
Commission des finances -
M-9900 - 169ème (2011-2012)
Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2013 17 h 00 | Motion retirée par ses auteurs. |
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