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Rapport M-992 (169)
Publication : 8.10.2014
Réponse M-992 (169e)
TPG, machine arrière toute
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-992 - 169ème (2011-2012)
Projet de réponse du Conseil administratif à la motion M-992 de M. Daniel Sormanni, intitulée : «TPG, machine arrière toute !», renvoyée au Conseil administratif par le Conseil municipal lors de la séance du 8 octobre 2013.
Télécharger la réponse M-991-M-992.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 octobre 2014 17 h 05 | Pris acte. |
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