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Rapport M-992A (169)
Publication : 25.09.2012

Rapport M-992A (169e)

TPG, machine arrière toute


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-992A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

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