Rapport D- (0)

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Rapport D- (0)

Publication : 26.04.2019

Réponse D- (0e)

Résolution R-132, du 28 avril 2010, de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, intitulée : Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes !", renvoyée au Conseil administratif par le Conseil municipal lors de la séance du 20 mars 2013"

Maire - D- - 0ème (1842-1843)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R-132, du 28 avril 2010, de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!».

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