Début du contenu principal
Rapport QE-737 (181)
Publication : 20.03.2024
Réponse QE-737 (181e)
Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-737 - 181ème (2023-2024)
Réponse du Conseil administratif du 28 mars 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Monica Granda, Maryelle Budry, Gazi Sahin et James Berclaz-Lewis: «Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public?»
Télécharger la réponse QE-737.pdf (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport QE-737 (181)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page