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Rapport QE-355 (168)
Publication : 18.05.2011
Réponse QE-355 (168e)
Logement des locataires de la GIM en cas de travaux
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-355 - 168ème (2010-2011)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 mars 2011 de M. Pascal Holenweg, intitulée: «Logement des locataires de la GIM en cas de travaux».
Télécharger la réponse QE 355 168 Reponse 1 (PDF - 14.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 17 h 00 | Pris acte. |
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