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Interpellations écrites

L’interpellation écrite est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

L'interpellation écrite est déposée en séance plénière et directement renvoyée au Conseil administratif. Le président ou la présidente l'annonce à la fin de la dernière séance de la session.

L'historique des interpellations de novembre 1985 à mai 2011 est accessible ici:

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