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Rapport P-288A (170)
Publication : 13.10.2012
Rapport P-288A (170e)
Non à la fermeture de l'Espace de vie enfantine Crescendo
Commission des pétitions -
P-288A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition P-288 A, intitulée : Non à la fermeture de l'espace de vie enfantine Crescendo"."
Télécharger le rapport P 288 A 170 Rapport 1 (PDF - 189 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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