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Rapport PR-995A/B (170)
Publication : 14.10.2013
Rapport PR-995A/B (170e)
Réaménagement de la pointe nord de la plaine de Plainpalais
Commission des travaux et des constructions -
PR-995A/B - 170ème (2012-2013)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné au réaménagement de la pointe nord de la plaine de Plainpalais, pour un montant total de 2 134 000 francs.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-995_signee.pdf (PDF - 41 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-995_signee.pdf (PDF - 86 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 octobre 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée. |
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