Conseil municipal

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© Laura Keller
Mise à jour: 20.01.2023

Conseil municipal

En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.

Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.

L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.

Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.

Les 80 membres du Conseil municipal votent des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.

Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:

Projet de délibération

Le projet de délibération (art. 30 LAC et art. 51ss RCM) est une initiative du Conseil municipal qui peut prendre plusieurs formes:

- La délibération stricto sensu, qui commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 30, al.1 LAC et 51 RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).

- L'arrêté, qui constitue une proposition de délibération générale et concrète dont les invites concernent un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 52 RCM).

- Le règlement, qui constitue un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 53 RCM).

Motion

La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

Résolution

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Interpellation écrite ou orale

L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

Question orale ou écrite

La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session. 

Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.

Décisions de la dernière session

Les décisions récentes en un coup d'œil.

M-1737 (180e) - Laissez vivre les Eaux-Vives Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
M-1747 (180e) - Laisse béton Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions.
PR-1545 (180e) - Bouclement du crédit de 150000 francs d'étude relatif au plan stratégique de végétalisation (PSV), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire Délibération acceptée.
PR-1546 (180e) - Révision du Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG) Renvoi direct à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.
PR-1547 (180e) - Crédit de 500 000 francs destiné à l'étude d'un nouveau pavillon des sports et pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre sportif du Bout-du-Monde Renvoi direct à la commission des sports.
PR-1548 (180e) - Approbation du budget 2023-2024 du Grand Théâtre de Genève Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
PR-1549 (180e) - Crédits de 1 025 000 francs pour l'achat de 10 véhicules électriques et d'installations de recharge pour la future Unité de nettoiement des toilettes publiques du Service logistique et manifestations Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-1551 (180e) - Crédit de 19 900 000 francs destiné à financer le concours et les études de l'agrandissement et de la restauration du Musée d'art et d'histoire (MAH) Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions et à la commission des arts et de la culture.
PR-1552 (180e) - Crédit de 555 900 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à l'Association paroissiale du Sacré-Cur pour la restauration de l'église du Sacré-Cur Renvoi direct à la commission des finances.
PRD-317 (180e) - Exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance, de la commune de Genève Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Prochaine session

Contact

Service du conseil municipal

Rue de la Coulouvrenière 44
1204 Genève
Tél.+41224182999
Fax+41224182971
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