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Objets et interventions

Les objets ou interventions issus du Conseil municipal peuvent être retrouvés au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

L’année législative correspond à l’année durant laquelle les objets ont été déposés, développés, un rapport ou une réponse ont été publiés. Elle inclut les objets inscrits qui ont été reportés.

Le résultat est trié par date de séance plénière, puis par catégorie d’objets, année de dépôt (entre parenthèses), enfin, par numéro d’objet.

Année législative
Type d'objet
  • Propositions du Conseil administratif

    Les propositions du Conseil administratif sont assorties d'un exposé des motifs et d'un projet de délibération ou de résolution.
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  • Projets d'arrêté

    Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
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  • Projets de délibération

    Le projet de délibération (art. 30 LAC et art. 51ss RCM) est une initiative du Conseil municipal qui peut prendre plusieurs formes:

    • - La délibération stricto sensu, qui commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 30, al.1 LAC et 51 RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).
    • - L'arrêté, qui constitue une proposition de délibération générale et concrète dont les invites concernent un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 52 RCM).
    • - Le règlement, qui constitue un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 53 RCM).

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  • Clauses d’urgence

    La clause d’urgence concerne un projet de délibération du Conseil municipal. Elle tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).
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  • Motions

    La motion charge le Conseil administratif d'étudier une question, de prendre une mesure ou de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).
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  • Résolutions

    La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).
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  • Interpellations écrites

    L’interpellation écrite est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
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  • Interpellations orales

    L’interpellation orale est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
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  • Questions orales ou écrites

    La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).
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  • Initiatives municipales

    L’initiative municipale est une demande populaire de délibération faite au Conseil municipal munie de 3200 signatures d’électrices et d’électeurs.
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  • Pétitions

    La pétition est une demande au Conseil municipal de prendre une mesure sur un objet précis. La seule signature d’une citoyenne ou d’un citoyen suffit à sa validité. Le Conseil municipal vote sur les conclusions de la commission.
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  • Correspondance

    La correspondance du Conseil municipal.
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  • Elections

    Elections au sein du Conseil municipal.
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  • Divers

    Les objets divers sont des objets spéciaux. On y trouve aussi bien les allocutions, les hommages, les communications que des rapports divers tels que les rapports d'activités des organismes sous contrôle de la Ville, les plans financiers d'investissement ou encore les décisions de l'Assemblée générale des communes genevoise.
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  • Motions d’ordonnancement

    La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour. Elle se rapporte soit à un objet à l'ordre du jour, soit à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 36bis RCM).
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  • Motions d'ordre

    La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 36ter RCM).
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  • Postulats

    Voeu du Conseil municipal transmis au Conseil administratif. Cet objet n'est plus utilisé depuis 2004.
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  • Annexes aux propositions et rapports

    Annexes aux propositions et rapports du Conseil municipal de septembre 2006 à juin 2010.
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