Conseil municipal

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Publication : 19.01.2010

PA-100 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Projet d'arrêté - PA-100 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «RDU et règlement de la GIM».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 Projet d'arrêté refusé en troisième débat. Rapport
Séance du 19 janvier 2010 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

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