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Publication : 16.09.1992

M-1096 (150e)

Développement du partenariat privé-public

Motion - M-1096 - 150ème (1992-1993) -

Motion de MM. Jean-Jacques Monney, Claude Miffon, Olivier Cingria, Mme Michèle Martin, M. Robert Pattaroni et Mme Brigitte Polonovski Vauclair: «Développement du partenariat privé-public pour le financement des activités».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mai 2007 17 h 00

Pris acte.

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