Proposition CA au CM - PR-1133 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).
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Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 15 septembre 2015 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |