Proposition CA au CM - PR-1145 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 863 300 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard.
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Séance du 5 février 2019 17 h 35 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Urgence refusée. Reporté. | Rapport |
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
Séance du 26 juin 2017 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | Rapport |
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |