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Détail de l'objet
Publication : 15.02.1994
M-1174 (151e)
Perception des amendes de stationnement par la Ville
Motion - M-1174 - 151ème (1993-1994) -
Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Contractuels sous la responsabilité de la Ville de Genève».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
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