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Rapport M-1174 (151)
Publication : 4.04.2007
Réponse M-1174 (151e)
Perception des amendes de stationnement par la Ville
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-1174 - 151ème (1993-1994)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, acceptée par le Conseil municipal le 13 avril 1994, intitulée: «Contractuels sous la responsabilité de la Ville de Genève».
Télécharger la réponse M 1174 151 Reponse 1 (PDF - 12.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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