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Publication : 28.04.2015

M-1179 (172e)

Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures

Motion - M-1179 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Séance du 6 octobre 2020 17 h 30	Motion refusée.	Rapport
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
	Reporté.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Annoncée.