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Publication : 18.01.2005

P-130 (162e)

Mandats de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie

Pétition - P-130 - 162ème (2004-2005) -

Pétition: «Pour le maintien des mandats originels de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie».

Séance du 19 septembre 2005 20 h 45	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = pétition classée.	Rapport
Séance du 19 janvier 2005 20 h 45	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

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