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Détail de l'objet
Publication : 14.11.2018

M-1390 (176e)

Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie

Motion - M-1390 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 juin 2024 20 h 30 Reporté Rapport
Séance du 5 juin 2024 20 h 35 Reporté Rapport
Reporté Rapport
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 Reporté Rapport
Séance du 26 mars 2024 20 h 35 Reporté/e Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50 Reportés. Rapport
Séance du 12 février 2024 21 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reportée.
Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Annoncée.
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