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Détail de l'objet

Publication : 5.12.2018

M-1396 (176e)

Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions

Motion - M-1396 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2024 20 h 30	Entrée en matière refusée: objet refusé.
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reportée.
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reportée.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 novembre 2022 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportée.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 18 mai 2021 17 h 30	Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reportée.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Annoncée.