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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2005
P-140 (162e)
Pas de pertes de prestations à la Jonction (déficit de la FASe)!
Pétition - P-140 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Pas de pertes de prestations à la Jonction (déficit de la FASe)!»
Télécharger l'objet P 140 162 Objet 1 (PDF - 216 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 17 mai 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
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