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Publication : 23.06.2021

PR-1469 (179e)

Radiation de servitudes des bâtiments de l'avenue de l'Amandolier (PLQ N° 29 504)

Proposition CA au CM - PR-1469 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 septembre 2021 17 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.

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