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Détail de l'objet
Publication : 16.12.2000
M-150 (158e)
Intégration sociale et professionnelle
Motion - M-150 - 158ème (2000-2001) -
Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno et M. Daniel Sormanni: «Pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».
Télécharger l'objet M 150 158 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 décembre 2000 14 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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