Proposition CA au CM - PR-1503 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2022, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.
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Séance du 29 mars 2022 20 h 30 | Délibération assortie de deux recommandations acceptée en troisième débat (vote nominal). | Rapport |
Séance du 8 février 2022 20 h 30 | Renvoi en urgence à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |