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Détail de l'objet
Publication : 3.03.2020

M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Motion - M-1512 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

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