Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 3.03.2020

M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Motion - M-1514 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Télécharger l'objet M-1514.pdf (PDF - 115 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 28 et mercredi 29 mars 2023, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportés.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportés.	Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportés.	Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportés.	Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportés .	Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportés.	Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 3 mars 2020 17 h 30	Urgence refusée. Reportée.