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Publication : 27.10.2020
M-1568 (178e)
Dès les premiers signes de violences
Motion - M-1568 - 178ème (2020-2021) -
Motion du 27 octobre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences»
Télécharger l'objet M-1568.pdf (PDF - 369 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 | Urgence acceptée. Motion refusée. | |
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