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Détail de l'objet
Publication : 18.10.2023

PR-1594 (181e)

Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA

Proposition CA au CM - PR-1594 - 181ème (2023-2024) -

Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1594.pdf (PDF - 62 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Délibération acceptée. Rapport
Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
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