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Détail de l'objet
Publication : 18.10.2023
PR-1594 (181e)
Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA
Proposition CA au CM - PR-1594 - 181ème (2023-2024) -
Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.
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